Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’établissement « Auto-école du Loch » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au différentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
  • Respect envers le personnel de l’établissement
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer, ne pas écrire sur les murs ou le mobilier, etc…)
  • Respecter les locaux (propreté)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied type tongs ou claquettes, pas de talons hauts)
  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école, ni de consommer ou avoir consommé toute boisson ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule et à la sécurité (alcool, drogue, médicaments …)
  • Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules
  • Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité (rétroprojecteur, simulateur…)
  • Respect des élèves et des enseignants en cours théorique et pratique.
  • Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours
  • Respect des horaires des leçons de conduite
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonore (MP3, téléphone portable, …) pendant les cours théoriques et pratiques
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le responsable de l’établissement. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
Les leçons de conduite et autres prestations seront planifiées à la condition qu’elles soient réglées à l’avance.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin du cours ou de la correction, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées, l’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum d’outils pour réussir l’examen théorique.
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou SMS. Toute demande d’annulation adressée après 19h ne sera traitée que le jour ouvrable suivant.
Les leçons annulées hors délais sont facturées, au même titre que les oublis de leçons.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints durant les cours théoriques, pratiques et durant l’examen du permis de conduire.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations  mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (fermeture du bureau, annulation de séance de code …).
Article 9 : Le livret d’apprentissage papier ou numérique sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. L’élève devra être en possession de son livret pour les leçons de conduite. En cas d’oubli, l’enseignant est en droit de refuser l’élève. En cas de contrôle par les forces de l’ordre l’élève sera sanctionné par une amende.
Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes pour l’installation au poste de conduite et la détermination de l’objectif de travail de la séance, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons …), ou selon les choix pédagogiques de l’enseignant.
Article 11 : La décision de fin de formation initiale et de libération de l’élève en conduite accompagnée est la SEULE décision de l’établissement. Cette décision est prise en fonction de l’élève, de son comportement sécuritaire en circulation et de l’avis des enseignants. La formation initiale doit être soldée pour procéder à la délivrance de l’AFFI.
Article 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde n’est pas réglé 10 jours avant.
Article 13 : La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’établissement et de l’avis de l’enseignant.
L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis et valide son examen blanc.
Article 14 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanctions désignées ci-dessous par ordre d’importance à savoir : avertissement oral, avertissement écrit, puis suspension provisoire et enfin l’exclusion définitive de l’établissement.
Article 15 : Le responsable d’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs ci-dessous :
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non respect du présent règlement intérieur
  • Non paiement
 
Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation et transmis à l’inscription également.